Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme communautaire agora.physio, exploitée par :

03 plates-formes Sàrl
Route de Massongex 4
1880 Bex
Suisse
ci-après désignée « l’Exploitant ».

En s’inscrivant sur agora.physio, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. L’Exploitant se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec notification aux membres inscrits.

2. Accès à la plateforme

L’accès à agora.physio est réservé aux professionnels de la santé, en particulier aux physiothérapeutes exerçant en Suisse, ainsi qu’aux étudiants et personnes s’intéressant à la profession. L’inscription est gratuite. L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou de résilier un accès sans justification.

3. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie. Il s’engage à :

• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers ;
• Ne pas divulguer d’informations confidentielles relatives à des patients ;
• Respecter les règles déontologiques de la profession de physiothérapeute ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

4. Contenu généré par les utilisateurs

Les contenus publiés sur agora.physio n’engagent que leurs auteurs. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des informations partagées par les membres. Les contenus à caractère médical publiés sur la plateforme ne constituent pas un avis médical et ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle.

5. Modération

L’Exploitant se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. En cas de manquement grave ou répété, le compte de l’utilisateur pourra être suspendu ou supprimé.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs de la plateforme agora.physio (design, logo, textes, structure) est la propriété exclusive de 03 plates-formes Sàrl et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

7. Limitation de responsabilité

L’Exploitant s’efforce d’assurer la disponibilité de la plateforme, mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser agora.physio.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de 03 plates-formes Sàrl, soit le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (Aigle).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
03 plates-formes Sàrl
Route de Massongex 4
1880 Bex
webmaster@agora.physio

Dernière mise à jour : juin 2026

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur agora.physio est :

03 plates-formes Sàrl
Route de Massongex 4
1880 Bex
Suisse
Contact : webmaster@agora.physio

2. Données collectées

Lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom d’utilisateur (pseudonyme) et adresse e-mail ;
• Informations de profil volontairement renseignées (canton, spécialité, etc.) ;
• Contenus publiés (topics, réponses, messages) ;
• Données de navigation (adresse IP, logs de connexion, cookies techniques).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et de l’accès à la plateforme ;
• Fonctionnement de la communauté (forums, groupes, messagerie) ;
• Envoi de notifications liées à l’activité sur la plateforme ;
• Amélioration de la plateforme et statistiques d’utilisation anonymisées ;
• Respect des obligations légales applicables.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur lors de son inscription, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’Exploitant à assurer le bon fonctionnement de la plateforme, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte utilisateur est actif. En cas de suppression du compte, les données personnelles identifiables sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

6. Partage des données

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Les prestataires techniques hébergeant la plateforme (Infomaniak Network SA, Suisse) ;
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

7. Hébergement

La plateforme agora.physio est hébergée par Infomaniak Network SA, société de droit suisse dont les serveurs sont situés en Suisse. Vos données sont donc traitées en Suisse, dans le respect du droit suisse applicable.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits : webmaster@agora.physio

9. Cookies

agora.physio utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme.

Dernière mise à jour : juin 2026